Utiliser son CPF pour passer son permis moto
Peut-on actuellement utiliser son CPF pour passer son permis moto?
Annoncé depuis mi-2023, l’utilisation du Compte Personnel de Formation, CPF, pour le passage du permis moto devant avoir lieu en début au début du mois de janvier 2024 n’a pas encore été autorisée; la raison est que le décret d’application de loi n° 2023-479 du 21 juin 2023, vise à faciliter l'accès à la formation pour le permis de conduire n’a pas encore été signé.
Plusieurs élèves ont pris d’assaut les moto-écoles afin de démarrer leur formation moto. Nous appelons ces élèves à de la prudence.
L’UNIDEC, l’Union Nationale Intersyndicale Des Enseignants de la Conduite fédère et défend les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière a fait une publication le 11 janvier 2024 sur ses plateformes sociales pour demander aux auto-écoles de faire preuve de prudence et d’attendre le décret avant d’accepter les élèves et débuter les cours de conduite.
« Chers confrères,
L’UNIDEC s’est inquiété, au travers d’un échange de mails avec les services de la Caisse des Dépôts et Consignations, du flou et de l’inexactitude de certaines informations qui étaient diffusées, tant sur le portail EDOF à l’intention des organismes de formation, que sur le portail « Mon Compte Formation » à destination du public ».
Dans sa réponse, la CDC nous fait remarquer qu’à ce jour (11 janvier 2024), le décret précisant les conditions d’application de la Loi Houlié n’est toujours pas paru, et que seul ce décret, signé du Premier Ministre et du Ministre du Travail fera foi.
Aussi, l’UNIDEC ne peut que vous appeler à la prudence à cette heure, tant dans la publication de vos offres que dans la contractualisation avec vos futurs élèves en attendant la parution de ce décret.
Enfin, concernant l’ensemble des nouvelles catégories, il est impératif d’informer vos prospects de la nécessité de prouver le caractère « professionnel » de la formation, notamment en faisant systématiquement remplir de la main du demandeur, et sans influencer ses arguments, la déclaration sur l’honneur que vous devrez impérativement garder dans vos archives.
Quoi qu'il en soit, le décret n'étant pas paru cette nuit (le 10 janvier 2024), la publication des offres ne sera pas possible dans l'immédiat. »
Nous vous informerons dès la publication du décret et nous vous indiquerons les auto-écoles du réseau INRI’S Formations qui font le permis moto CPF.
